Conditions générales d’utilisation du service poleravionex
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions définissant le cadre de nos échanges et services d’analyse immobilière.
17 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en sollicitant une étude personnalisée, vous reconnaissez accepter l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, l’accès au service ne pourra être assuré.
Définitions
Afin de préciser le périmètre de nos engagements et de votre navigation, certains termes sont définis ci-après.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne consultant notre site ou sollicitant une étude de marché.
L’« Équipe » constitue l’ensemble des professionnels contribuant à l’analyse, à la restitution ou au suivi clients.
« Étude » implique toute analyse remise dans le cadre d’un projet immobilier individuel ou collectif.
« Service » correspond à toute prestation de diagnostic, consultation ou restitution opérée par poleravionex.
Utilisation du service
L’utilisation du service est conditionnée par le respect des règles énoncées, en particulier la confidentialité et le non-divulgation des rapports transmis.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures, capables juridiquement, résidant ou investissant en France métropolitaine.
Ce service ne concerne pas la gestion de portefeuille ni les placements financiers structurés.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande.
Utilisations interdites
Toute activité contraire au droit français est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, rapports, logos ou éléments distinctifs du site poleravionex.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, partiellement ou totalement, sans autorisation écrite. Toute utilisation hors du cadre défini expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations envoyées doivent être licites et respectueuses. Nous nous réservons le droit de supprimer ou refuser un contenu jugé inadapté.
Droits sur vos contenus
En soumettant un contenu, vous accordez une licence non exclusive pour son traitement uniquement dans le cadre du service sollicité.
Protection des données personnelles
La collecte, l’utilisation et la conservation de vos données sont réalisées conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site. Nous ne transmettons aucune donnée sans consentement préalable.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité générale
Aucun rapport, analyse ou conseil ne constitue une garantie de résultat et dépend du contexte du marché.
Avertissement spécifique
L’équipe n’est pas responsable d’un usage inapproprié, partiel ou de décisions prises sans consultation complémentaire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de poleravionex est limitée à la fourniture d’indications ou diagnostics basés sur les données disponibles au moment de l’analyse.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser poleravionex de tout préjudice résultant d’un usage illicite des services ou d’une transmission de données non conformes.
Résolution des litiges
Tout différend fera l’objet d’un règlement amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec d’une solution à l’amiable, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles en vigueur.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur des voies de recours classiques.
Résolution en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme européenne pour les réclamations relatives à une prestation de service en ligne.
Contact plateforme litiges UEDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Accord complet
Ces conditions priment tout échange antérieur ou proposition non reprise expressément dans le présent document.
Droit applicable et juridiction
Les conditions et tout litige sont soumis au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la prestation écrite. Les rapports et données restent confidentiels après fermeture.
Modifications
poleravionex peut modifier à tout moment les présentes conditions, toute évolution étant affichée sur le site.
Contacter le service juridique
Pour toute question sur ces conditions générales, contactez-nous. Réponse sous huit jours.
Adresse email: content@poleravionex.com
Téléphone: +33 (0)6 75-13-83-14
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 3.0